Permis de construire n° 07226413Z4304 à Sablé-sur-Sarthe pour 1 500 m² de locaux, Rue Victor Hugo - Les Séguinières
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 07226413Z4304
Demandeur
SCI MALYOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226413Z4304 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Rue Victor Hugo - Les Séguinières. SCI MALYOMA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Victor Hugo - Les Séguinières
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALYOMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504269598
- SIRET
- 50426959800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de SCI MALYOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226413Z4304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |