Permis de construire Locaux N° 07226413Z4306

Permis de construire n° 07226413Z4306 à Sablé-sur-Sarthe pour 970 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 07226413Z4306

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226413Z4306 a été délivré le 10 juin 2013 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 73 m² 897 m² 0 m² 897 m² 73 m² 987 m²
Total 914 m² 73 m² 897 m² 0 m² 897 m² 73 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² -897 m² 17 m²
Équipements publics 0 m² 73 m² 897 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 914 m² 73 m² 897 m² 0 m² 897 m² 73 m² 987 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202647
SIRET
21720264700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226413Z4306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et accordé le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226413Z4306, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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