Permis de construire Logement N° 07226224Z0007

Permis de construire à Loir en Vallée pour 156 m² de logement - 4 Rue De La Gare - Pont-De-B

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 07226224Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226224Z0007, délivré le 3 octobre 2024 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Gare - Pont-De-B, Loir en Vallée (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD105, AD106.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 113 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Loir en Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD103 AD105 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loir en Vallée Code postal 72310 Identifiant INSEE 72262
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 300 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 304 m²
Total 604 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXIERES LES MINES (03440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226224Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare - Pont-De-B, Loir en Vallée (72340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226224Z0007, instruit par la commune de Loir en Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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