Retour aux permis de construire de Loir en Vallée

Permis de construire Locaux N° 07226224Z0010

Permis de construire à Loir en Vallée pour 43 m² de locaux - Place Charles Didierjean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles Didierjean, Loir en Vallée (72340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUGAIN et accordé le 9 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226224Z0010, instruit par la commune de Loir en Vallée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PC n° 07226224Z0010

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUGAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226224Z0010, délivré le 9 novembre 2024 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Charles Didierjean, Loir en Vallée (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUGAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A258, A903.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

9 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Localisation du projet à Loir en Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A258 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loir en Vallée Code postal 72310 Identifiant INSEE 72262
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUGAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200633
SIRET: 21720063300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOIR EN VALLEE (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226224Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles Didierjean, Loir en Vallée (72340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUGAIN et accordé le 9 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226224Z0010, instruit par la commune de Loir en Vallée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loir en Vallée

PC n°0722622500008 Locaux Autorisé

29 Rue Nationale Ruille-Sur-Loir

Loir en Vallée (72340)

Transformation sans extension

12 mars 2026 20 m² SDP COMMUNE DE LOIR EN VALLEE

PC n°0722622500010 Logement Commencé

29 Rue Andre Pineau

Loir en Vallée (72340)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 91 m² SDP

DP n°0722622500026 Locaux Autorisé

Les Alouettes

Loir en Vallée (72340)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0722622500007 Locaux Terminé

L Aitre Auge Loir En Vallee

Loir en Vallée (72340)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 52 m² SDP

PC n°07226224Z0007 Logement Terminé

4 Rue De La Gare - Pont-De-B

Loir en Vallée (72340)

Transformation sans extension

03 oct. 2024 156 m² SDP

PC n°07226224Z0006 Locaux Autorisé

Allee Des Aulnes

Loir en Vallée (72340)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 2 804 m² SDP MALGALAT

Autres types d'autorisations à Loir en Vallée

Permis d'aménager à Loir en Vallée

3 autorisations

Permis de démolir à Loir en Vallée

7 autorisations