Déclaration préalable n° 07226224Z0018 à Loir en Vallée pour 38 m² de locaux, 2 La Geliniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier DP n° 07226224Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07226224Z0018 a été accordée le 27 mai 2024 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Geliniere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
| Locaux | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
| Total | 216 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
| Total locaux | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEA POINT (8066)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226224Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |