Permis de construire Mixte N° 07226216P1719

Permis de construire à Loir en Vallée pour 148 m² de logement et locaux - 2A Rte De La Chartre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07226216P1719

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226216P1719, délivré le 12 septembre 2016 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2A Rte De La Chartre, Loir en Vallée (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 29 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB315.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Loir en Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 102 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 102 m² 29 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 29 m²
Total 102 m² 46 m² 102 m² 0 m² 102 m² 46 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Équipements publics 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 29 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226216P1719
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rte De La Chartre, Loir en Vallée (72340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226216P1719, instruit par la commune de Loir en Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loir en Vallée

Autres types d'autorisations à Loir en Vallée