Permis de construire n° 07226216P1718 à Loir en Vallée pour 304 m² de locaux, La Tesserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 07226216P1718
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tesserie, le permis de construire n° 07226216P1718 a été délivré le 25 octobre 2016 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tesserie
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 008 m² |
| Total | 704 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 704 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUILLE-SUR-LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226216P1718 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |