Permis de construire à Loir en Vallée pour 738 m² de locaux - La Jouanniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 07226216P1716
Demandeur
EARL DES MACONNERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07226216P1716, délivré le 29 juin 2016 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jouanniere, Loir en Vallée (72340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MACONNERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC7.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2018.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouanniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MACONNERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522149558
- SIRET
- 52214955800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226216P1716 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |