Permis de construire n° 07226216P1716 à Loir en Vallée pour 738 m² de locaux, La Jouanniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 07226216P1716
Demandeur
EARL DES MACONNERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226216P1716 a été délivré le 29 juin 2016 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jouanniere. Le projet est porté par EARL DES MACONNERIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouanniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MACONNERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522149558
- SIRET
- 52214955800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226216P1716 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |