Permis de construire n° 07226020Z0003 à Ruaudin pour 89 m² de locaux, 301-3 Boule des Hunaudieres Lieudit Les Landes du Campzac des Hun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 07226020Z0003
Demandeur
DC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226020Z0003 a été délivré le 21 juillet 2020 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 301-3 Boule des Hunaudieres Lieudit Les Landes du Campzac des Hun. Le dossier a été déposé par DC IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 837 m², le programme représente 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 269. La voie, boulevard des Hunaudieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Landes Du Campzac Des Hun
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 2 319 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 2 319 m² |
| Total | 2 319 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 637 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 726 m² |
| Autres activités | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 1 593 m² |
| dont Entrepôt | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DC IMMOBILIER, une société civile basée à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DC IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531722775
- SIRET
- 53172277500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHANGÉ (72560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226020Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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