Permis de construire Logement N° 07226015Z0006

Permis de construire n° 07226015Z0006 à Ruaudin pour 118 m² de logement, 1 rue du Vieil Hetre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 07226015Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226015Z0006 a été délivré le 24 septembre 2015 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue du Vieil Hetre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 557 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 178. La voie, rue du Vieil Hetre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 557 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREIL-SUR-MÉRIZE (72370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226015Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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