Permis de construire n° 07226015Z0012 à Ruaudin pour 343 m² de locaux, 11 rue Claude Chappe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 07226015Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226015Z0012 a été délivré le 16 octobre 2015 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 rue Claude Chappe.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 794 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 114. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Claude Chappe, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 794 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 343 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 316 m² de commerce et activités de service et 27 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 477 m² à 820 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 820 m² |
| Total | 477 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Autres activités | 477 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 504 m² |
| dont Entrepôt | 477 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 504 m² |
| Total locaux | 477 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIÈRE (72470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226015Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Chappe à Ruaudin (72230)
L’autre dossier recensé rue Claude Chappe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.