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Permis de construire Locaux N° 07226015Z0022

Permis de construire à Ruaudin pour 761 m² de locaux - 5 Rue Claude Chappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Claude Chappe, Ruaudin (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226015Z0022, instruit par la commune de Ruaudin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 07226015Z0022

Demandeur

DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07226015Z0022, délivré le 5 février 2016 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Claude Chappe, Ruaudin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 670 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 999 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

2 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 582 m²	761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	761 m²	2 343 m²
Total	1 582 m²	761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	761 m²	2 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	274 m²	91 m²	91 m²	365 m²
Entrepôt	1 308 m²	670 m²	670 m²	1 978 m²
Total locaux	1 582 m²	761 m²	761 m²	2 343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348844002
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226015Z0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Claude Chappe, Ruaudin (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT et accordé le 5 février 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226015Z0022, instruit par la commune de Ruaudin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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