Permis de construire Locaux N° 07225715Z0007

Permis de construire n° 07225715Z0007 à Rouillon pour 121 m² de locaux, 26 avenue Georges Auric

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 07225715Z0007

Demandeur

SCI REMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225715Z0007 a été délivré le 1 juillet 2015, pour un projet situé 26 avenue Georges Auric. Le dossier a été déposé par SCI REMI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 930 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 22. Sur la même voie, avenue Georges Auric, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 904 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 64 m² de bureaux et 23 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 904 m² à 991 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 87 m² 34 m² 0 m² 34 m² 87 m² 991 m²
Total 904 m² 87 m² 34 m² 0 m² 34 m² 87 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 904 m² 87 m² 34 m² 0 m² 34 m² 87 m² 991 m²
dont Bureaux 34 m² 64 m² 0 m² 0 m² 34 m² 30 m² 64 m²
dont Industrie 870 m² 23 m² 34 m² 0 m² 0 m² 57 m² 927 m²
Total locaux 904 m² 87 m² 34 m² 0 m² 34 m² 87 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REMI, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI REMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393847553
SIRET
39384755300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225715Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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