Permis de construire n° 07225717Z0027 à Rouillon pour 13 676 m² de locaux, Le Vieil Hetre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 07225717Z0027
Demandeur
CAR ET BUS MAINTENANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225717Z0027 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Le Vieil Hetre. Le dossier a été déposé par CAR ET BUS MAINTENANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 13 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 757 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 37. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 676 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 12 198 m² d'entrepôt et 1 478 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 676 m² | 13 676 m² |
| Total | 0 m² | 13 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 676 m² | 13 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 676 m² | 13 676 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 12 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 198 m² | 12 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 676 m² | 13 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAR ET BUS MAINTENANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans.
Demandeur
CAR ET BUS MAINTENANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515156917
- SIRET
- 51515691700020
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225717Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |