Permis de construire Logement N° 07225717Z0022

Permis de construire n° 07225717Z0022 à Rouillon pour 163 m² de logement, 29 rue des Sources l'Oree des Bourdonnieres - Lot 63

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 07225717Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225717Z0022 a été délivré le 24 août 2017 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue des Sources l'Oree des Bourdonnieres - Lot 63.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 196. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sources, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oree Des Bourdonnieres - Lot 63

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225717Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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