Permis de construire Logement N° 07225714Z0017

Permis de construire n° 07225714Z0017 à Rouillon pour 142 m² de logement, 18 Rue Du Chaumard L'oree Des Bourdonnieres -Lot 19

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07225714Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225714Z0017 a été délivré le 19 septembre 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Du Chaumard L'oree Des Bourdonnieres -Lot 19.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oree Des Bourdonnieres -Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLON (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225714Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Chaumard L'oree Des Bourdonnieres -Lot 19, à Rouillon (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07225714Z0017, déposé en mairie de Rouillon.

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