Permis de construire n° 07225714Z0021 à Rouillon pour 340 m² de locaux, 80 Route Des Fontaines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 octobre 2014
Dossier PC n° 07225714Z0021
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225714Z0021 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Route Des Fontaines. La demande émane de AVENIR 24 ARCHITECTURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 352 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 692 m² |
| Total | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 692 m² |
| Total locaux | 352 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484298930
- SIRET
- 48429893000021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROUILLON (72700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |