Permis de construire n° 07225714Z0021 à Rouillon pour 340 m² de locaux, 80 route des Fontaines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 octobre 2014
Dossier PC n° 07225714Z0021
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225714Z0021 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 route des Fontaines. La demande émane de AVENIR 24 ARCHITECTURE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 588 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 28, AS 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Fontaines, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 340 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 523 m² à 863 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 352 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 692 m² |
| Total | 523 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 692 m² |
| Total locaux | 352 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR 24 ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484298930
- SIRET
- 48429893000021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de AVENIR 24 ARCHITECTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 28, AS 29 à Rouillon (72700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Fontaines à Rouillon (72700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.