Permis de construire Logement N° 07225715Z0001

Permis de construire n° 07225715Z0001 à Rouillon pour 131 m² de logement, 16 rue du Chaumard l'Oree des Bourdonnieres - Lot N° 18

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 07225715Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225715Z0001, délivré le 3 mars 2015 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue du Chaumard l'Oree des Bourdonnieres - Lot N° 18.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 647 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 12, AR 147, AR 169. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Chaumard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/02/2016
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 12 AR 147 AR 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oree Des Bourdonnieres - Lot N° 18

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 647 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225715Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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