Permis de construire n° 07225714Z0025 à Rouillon pour 108 m² de logement, 14 rue du Clos Quantin Le Clos Quantin- Lot 7
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 07225714Z0025
Demandeur
CASTEL'ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225714Z0025 porte sur un projet situé 14 rue du Clos Quantin Le Clos Quantin- Lot 7. La demande émane de la société de promotion immobilière CASTEL'ART.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 554 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 77. La voie, rue du Clos Quantin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Quantin- Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASTEL'ART, une SARL basée au Mans. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CASTEL'ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489579433
- SIRET
- 48957943300025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de CASTEL'ART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Quantin à Rouillon (72700)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Clos Quantin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.