Permis de construire n° 07225320Z0010 à Roëzé-sur-Sarthe pour 390 m² de locaux, Za Du Val De L'aune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 07225320Z0010
Demandeur
IMMO SJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225320Z0010, délivré le 28 octobre 2020 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Du Val De L'aune. IMMO SJC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2263. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
| Total | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
| dont Industrie | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819433541
- SIRET
- 81943354100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de IMMO SJC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225320Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |