Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 390 m² de locaux - Za Du Val De L'aune
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 07225320Z0010
Demandeur
IMMO SJC
Cette page présente le permis de construire n° 07225320Z0010, délivré le 28 octobre 2020 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Val De L'aune, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO SJC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
| Total | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 848 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819433541
- SIRET
- 81943354100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225320Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |