Permis de construire n° 07225316Z0011 à Roëzé-sur-Sarthe pour 848 m² de locaux, Zone Artisanale Du Val De
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 07225316Z0011
Demandeur
IMMO SJC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225316Z0011 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Zone Artisanale Du Val De. Le demandeur déclaré est IMMO SJC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819433541
- SIRET
- 81943354100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOYEN SUR SARTHE (72430)
Autres dossiers de IMMO SJC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225316Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |