Permis de construire Locaux N° 07225313P2074

Permis de construire n° 07225313P2074 à Roëzé-sur-Sarthe pour 366 m² de locaux, Za Du Val De L Aune

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 07225313P2074

Demandeur

MMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225313P2074 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Val De L Aune. Le projet est porté par MMAG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G2062, G2064. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2062 G2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798220141
SIRET
79822014100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLONNES (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225313P2074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Val De L Aune, à Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MMAG ; la décision est intervenue le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225313P2074, déposé en mairie de Roëzé-sur-Sarthe.

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