Permis de construire Locaux N° 07225321Z0006

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 96 m² de locaux - 1 Chemin Neuf

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 07225321Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07225321Z0006, délivré le 1 juillet 2021 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin Neuf, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2024.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2024

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 55 m² 0 m² 12 m² 0 m² 43 m² 203 m²
Locaux 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²
Total 283 m² 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 84 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225321Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Neuf, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225321Z0006, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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