Permis de construire Locaux N° 07225316Z0012

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 566 m² de locaux - Za De La Bodiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 07225316Z0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07225316Z0012, délivré le 4 juillet 2016 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2, A679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225316Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225316Z0012, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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