Permis de construire n° 07225313P2077 à Roëzé-sur-Sarthe pour 206 m² de locaux, Za De La Bodiniãère
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 07225313P2077
Demandeur
ACPI-72
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225313P2077, délivré le 30 janvier 2014 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za De La Bodiniãère. Le dossier a été déposé par ACPI-72.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A694, A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 405 m² |
| Total | 199 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 405 m² |
| Total locaux | 199 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACPI-72
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434054508
- SIRET
- 43405450800024
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- ROÉZÉ-SUR-SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225313P2077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |