Permis de construire n° 07224923Z0006 à La Quinte pour 81 m² de locaux, 0002 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 07224923Z0006
Demandeur
COMMUNE DE LA QUINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224923Z0006 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé 0002 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA QUINTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Quinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 534 m² |
| Total | 453 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 534 m² |
| Total locaux | 453 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202498
- SIRET
- 21720249800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA QUINTE (72550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA QUINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224923Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |