Permis de construire n° 07224917Z0002 à La Quinte pour 102 m² de logement, 16 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2017
Dossier PC n° 07224917Z0002
Demandeur
LOGIFLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224917Z0002 a été délivré le 10 juin 2017, pour un projet situé 16 Rue Principale. Le projet est porté par LOGIFLORE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Quinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 232 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 32 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 32 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIFLORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823828991
- SIRET
- 82382899100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNE L EVEQUE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224917Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |