Permis de construire n° 07224922Z0004 à La Quinte pour 282 m² de locaux, 0002 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 07224922Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LA QUINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07224922Z0004, délivré le 19 septembre 2022 à La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0002 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA QUINTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quinte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Quinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 735 m² |
| Total | 453 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 735 m² |
| Total locaux | 453 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA QUINTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202498
- SIRET
- 21720249800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA QUINTE (72550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA QUINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224922Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |