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Permis de construire Locaux N° 07224922Z0004

Permis de construire à La Quinte pour 282 m² de locaux - 0002 Rue Principale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07224922Z0004

Demandeur

COMMUNE DE LA QUINTE

Cette page présente le permis de construire n° 07224922Z0004, délivré le 19 septembre 2022 à La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0002 Rue Principale, La Quinte (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA QUINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 075 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Quinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 735 m²
Total 453 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 453 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA QUINTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202498
SIRET
21720249800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA QUINTE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224922Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue Principale, La Quinte (72550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA QUINTE et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224922Z0004, instruit par la commune de La Quinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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