Permis de construire Logement N° 07224921Z0020

Permis de construire à La Quinte pour 103 m² de logement - 0011 Rue Des Cormiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 07224921Z0020

Demandeur

CENTRE CONSTRUCTION AMENAGEMENT PATRIMOINE MANCEAU - CCAPM

Cette page présente le permis de construire n° 07224921Z0020, délivré le 30 décembre 2021 à La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0011 Rue Des Cormiers, La Quinte (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CONSTRUCTION AMENAGEMENT PATRIMOINE MANCEAU - CCAPM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à La Quinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CONSTRUCTION AMENAGEMENT PATRIMOINE MANCEAU - CCAPM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852993955
SIRET
85299395500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224921Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0011 Rue Des Cormiers, La Quinte (72550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CONSTRUCTION AMENAGEMENT PATRIMOINE MANCEAU - CCAPM et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224921Z0020, instruit par la commune de La Quinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Quinte

Autres types d'autorisations à La Quinte