Permis de construire n° 07224917Z0004 à La Quinte pour 1 085 m² de locaux, La Foucaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 07224917Z0004
Demandeur
EARL DE LA FOUCAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Quinte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224917Z0004 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé La Foucaudiere. Le projet est porté par EARL DE LA FOUCAUDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX13, ZX18. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Quinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Quinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Quinte Code postal 72550 Identifiant INSEE 72249
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 763 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 848 m² |
| Total | 1 763 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 763 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOUCAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402691950
- SIRET
- 40269195000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA QUINTE (72550)
Autres dossiers de EARL DE LA FOUCAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224917Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |