Permis de construire à Pruillé-le-Chétif pour 1 011 m² de locaux - Sautloup
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 07224714P1724
Demandeur
GAEC DU BOCAGE
Cette page présente le permis de construire n° 07224714P1724, délivré le 29 avril 2014 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Sautloup, Pruillé-le-Chétif (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sautloup
Territoire administratif
- Commune
- Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Total | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOCAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421799214
- SIRET
- 42179921400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRUILLE-LE-CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224714P1724 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |