Permis de construire Locaux N° 0722472500005

Permis de construire à Pruillé-le-Chétif pour 829 m² de locaux - Les Eclos

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 13 juin 2025 · Dossier PC n° 0722472500005 · Demandeur : GAEC DU BOCAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0722472500005, délivré le 13 juin 2025 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Eclos, Pruillé-le-Chétif (72700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD38.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/06/2025
Surface du terrain
38 800 m²
Surface existante avant
40 m²
Surface créée
829 m²
Variation nette
+789 m²
Surface totale après
829 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Adresse
Les Eclos, Pruillé-le-Chétif (72700)
Lieu-dit
Les Eclos
Code postal
72700
Département
Parcelles cadastrales
ZD38
Code INSEE
72247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 829 m² 0 m² 40 m² 0 m² 789 m² 829 m²
Total 40 m² 829 m² 0 m² 40 m² 0 m² 789 m² 829 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 40 m² 829 m² 0 m² 40 m² 0 m² 789 m² 829 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DU BOCAGE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
421799214
SIRET
42179921400018
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
PRUILLE LE CHETIF (72700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722472500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72247 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Eclos, Pruillé-le-Chétif (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722472500005, instruit par la commune de Pruillé-le-Chétif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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