Permis de construire Logement N° 07224713P1721

Permis de construire n° 07224713P1721 à Pruillé-le-Chétif pour 655 m² de logement, Chem Des Hauts Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 07224713P1721

Demandeur

SCIA DU PRE DES HAUTS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224713P1721, délivré le 1 mars 2014 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem Des Hauts Bois. Le demandeur déclaré est SCIA DU PRE DES HAUTS BOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC78. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
01/03/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC198 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 1 4
- - 25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA DU PRE DES HAUTS BOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
793436437
SIRET
79343643700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PRUILLE-LE-CHETIF (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224713P1721
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2014
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Hauts Bois, à Pruillé-le-Chétif (72700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIA DU PRE DES HAUTS BOIS et accordé le 1 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224713P1721, déposé en mairie de Pruillé-le-Chétif.

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