Permis de construire Locaux N° 07224714P1726

Permis de construire n° 07224714P1726 à Pruillé-le-Chétif pour 160 m² de locaux, Le Petit Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 07224714P1726

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224714P1726, délivré le 31 juillet 2014 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Chene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1584. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 054 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Chene

Territoires administratifs

Commune
Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUILLE-LE-CHETIF (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224714P1726
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Chene, à Pruillé-le-Chétif (72700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224714P1726, déposé en mairie de Pruillé-le-Chétif.

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