Permis de construire à Poillé-sur-Vègre pour 435 m² de locaux - La Selle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 07223914P0004
Demandeur
EARL DESNOES
Cette page présente le permis de construire n° 07223914P0004, délivré le 17 décembre 2014 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Selle, Poillé-sur-Vègre (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DESNOES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM23, ZM22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Selle
Territoire administratif
- Commune
- Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 878 m² | 435 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 171 m² | 3 049 m² |
| Total | 2 878 m² | 435 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 171 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 878 m² | 435 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 171 m² | 3 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESNOES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423896117
- SIRET
- 42389611700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POILLE-SUR-VEGRE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223914P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |