Permis de construire Locaux N° 07223913B0002

Permis de construire à Poillé-sur-Vègre pour 356 m² de locaux - Soulinet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 07223913B0002

Demandeur

EARL LEFEUVRE

Cette page présente le permis de construire n° 07223913B0002, délivré le 20 septembre 2013 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Soulinet, Poillé-sur-Vègre (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEFEUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulinet

Territoire administratif

Commune
Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 832 m²
Total 1 476 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 476 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEUVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
405189259
SIRET
40518925900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POILLE-SUR-VEGRE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223913B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Soulinet, Poillé-sur-Vègre (72350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEFEUVRE et accordé le 20 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223913B0002, instruit par la commune de Poillé-sur-Vègre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poillé-sur-Vègre

Autres types d'autorisations à Poillé-sur-Vègre