Permis de construire n° 07223913B0002 à Poillé-sur-Vègre pour 356 m² de locaux, Soulinet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 07223913B0002
Demandeur
EARL LEFEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Soulinet, le permis de construire n° 07223913B0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LEFEUVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poillé-sur-Vègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 832 m² |
| Total | 1 476 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 832 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405189259
- SIRET
- 40518925900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POILLE-SUR-VEGRE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223913B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |