Permis de construire n° 07223914B0002 à Poillé-sur-Vègre pour 333 m² de locaux, La Sausseraie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 07223914B0002
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07223914B0002 a été délivré le 20 juin 2014 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sausseraie. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poillé-sur-Vègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sausseraie
Territoires administratifs
- Commune
- Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 594 m² |
| Total | 3 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 594 m² |
| Total locaux | 3 261 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534752043
- SIRET
- 53475204300016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAULGES (53340)
Autres dossiers de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |