Permis de construire Locaux N° 07223914B0002

Permis de construire à Poillé-sur-Vègre pour 333 m² de locaux - La Sausseraie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07223914B0002

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE

Cette page présente le permis de construire n° 07223914B0002, délivré le 20 juin 2014 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sausseraie, Poillé-sur-Vègre (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 640 m²

Surface existante avant

3 261 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sausseraie

Territoire administratif

Commune
Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 261 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 594 m²
Total 3 261 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 261 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 3 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534752043
SIRET
53475204300016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223914B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sausseraie, Poillé-sur-Vègre (72350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223914B0002, instruit par la commune de Poillé-sur-Vègre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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