Permis de construire Locaux N° 07223916Z0002

Permis de construire à Poillé-sur-Vègre pour 753 m² de locaux - Le Grand Vivier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 07223916Z0002

Demandeur

SCI LA PLANTE

Cette page présente le permis de construire n° 07223916Z0002, délivré le 18 janvier 2017 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Vivier, Poillé-sur-Vègre (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PLANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 688 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 448 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerce et services 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PLANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823010004
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVILLE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223916Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Vivier, Poillé-sur-Vègre (72350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PLANTE et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223916Z0002, instruit par la commune de Poillé-sur-Vègre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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