Permis de construire Locaux N° 05325713K1005

Permis de construire à Saulges pour 1 544 m² de locaux - L Eglaudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 05325713K1005

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE

Cette page présente le permis de construire n° 05325713K1005, délivré le 16 août 2013 à Saulges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Eglaudiere, Saulges (53340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I208, I33, I204P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 118 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

4 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I208 I33 I204P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglaudiere

Territoire administratif

Commune
Saulges Code postal 53340 Identifiant INSEE 53257
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 438 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 982 m²
Total 3 438 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 438 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 4 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534752043
SIRET
53475204300016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAULGES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05325713K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Eglaudiere, Saulges (53340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEMESLE et accordé le 16 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05325713K1005, instruit par la commune de Saulges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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