Permis de construire n° 07223912B0007 à Poillé-sur-Vègre pour 180 m² de locaux, Rimbaudet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 07223912B0007
Demandeur
EARL LEBALLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07223912B0007, délivré le 23 février 2013 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rimbaudet. Le dossier a été déposé par EARL LEBALLEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO34, ZO35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poillé-sur-Vègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rimbaudet
Territoires administratifs
- Commune
- Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 432 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 432 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBALLEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441723251
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POILLE-SUR-VEGRE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223912B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |