Permis de construire n° 07221324Z0012 à Mulsanne pour 618 m² de logement, 1 Rue Du Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 07221324Z0012
Demandeur
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221324Z0012 a été délivré le 8 octobre 2024 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Pressoir. Le demandeur déclaré est OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI531, AI535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 2 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277200036
- SIRET
- 27720003600048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72055)
Autres dossiers de OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221324Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |