Permis de construire n° 07221324Z0012 à Mulsanne pour 618 m² de logement, 1 rue du Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 07221324Z0012
Demandeur
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221324Z0012 a été délivré le 8 octobre 2024 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue du Pressoir. OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 530, AI 531, AI 535. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pressoir, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 618 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 2 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277200036
- SIRET
- 27720003600048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MANS (72055)
Autres dossiers de OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221324Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 530, AI 531, AI 535 à Mulsanne (72230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pressoir à Mulsanne (72230)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pressoir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.