Permis de construire Locaux N° 07221324Z0014

Permis de construire n° 07221324Z0014 à Mulsanne pour 3 555 m² de locaux, 9 Rue Anthoine De Saint-Exupery

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 07221324Z0014

Demandeur

PAULERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221324Z0014 a été délivré le 20 novembre 2024 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Anthoine De Saint-Exupery. PAULERIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 555 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA408, AA409. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 385 m²

Surface créée

3 555 m²

Variation nette

+3 555 m²

Surface totale après

3 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA408 AA409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Total locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510402779
SIRET
51040277900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
RUAUDIN (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221324Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Anthoine De Saint-Exupery, à Mulsanne (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAULERIC et accordée le 20 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221324Z0014, déposé en mairie de Mulsanne.

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