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Permis de construire Logement N° 07221321Z0004

Permis de construire n° 07221321Z0004 à Mulsanne pour 285 m² de logement, 1 Rue Du Pressoir Lotissement Jacques Prevert 2 - Ilot B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Pressoir Lotissement Jacques Prevert 2 - Ilot B, à Mulsanne (72230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ; la décision est intervenue le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221321Z0004, déposé en mairie de Mulsanne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 07221321Z0004

Demandeur

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221321Z0004 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pressoir Lotissement Jacques Prevert 2 - Ilot B. OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI531, AI535. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI530 AI531 AI535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Jacques Prevert 2 - Ilot B

Territoires administratifs

Commune: Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 277200036
SIRET: 27720003600196
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MANS (72055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07221321Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Pressoir Lotissement Jacques Prevert 2 - Ilot B, à Mulsanne (72230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ; la décision est intervenue le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221321Z0004, déposé en mairie de Mulsanne.

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