Permis de construire Logement N° 07221318Z0013

Permis de construire n° 07221318Z0013 à Mulsanne pour 77 m² de logement, 18 rue du Grand Hermitage Lotissement "La Fuie" - Lot 11

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07221318Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221318Z0013 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 18 rue du Grand Hermitage Lotissement "La Fuie" - Lot 11.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 130, AK 131. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Grand Hermitage, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 130 AK 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "La Fuie" - Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 399 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221318Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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