Permis de construire n° 07212721Z0005 à Étival-lès-le-Mans pour 346 m² de logement, rue de Siedenburg et Rue C
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 07212721Z0005
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212721Z0005 porte sur un projet situé rue de Siedenburg et Rue C. SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 268 m², le programme représente 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 180, ZM 189, ZM 190. Le catalogue d'Étival-lès-le-Mans compte 79 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 10 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 268 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 346 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, une société anonyme coopérative basée au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 576950075
- SIRET
- 57695007500050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212721Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |