Permis de construire n° 0692821700095 à Meyzieu pour 433 m² de locaux, 1 rue Louis Jouvet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 avril 2018
Dossier PC n° 0692821700095
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692821700095 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue Louis Jouvet. CPF ASSET MANAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 329 m², le programme représentait 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 37, BZ 39, BZ 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 433 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 721 m² à 4 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 721 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 154 m² |
| Total | 3 721 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 721 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 154 m² |
| Total locaux | 3 721 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 4 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123251
- SIRET
- 49312325100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CPF ASSET MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692821700095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 37, BZ 39, BZ 53 à Meyzieu (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.