Permis de construire Locaux N° 0692821700095

Permis de construire n° 0692821700095 à Meyzieu pour 433 m² de locaux, 1 Rue Louis Jouvet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2018

Dossier PC n° 0692821700095

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692821700095 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Louis Jouvet. CPF ASSET MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ37, BZ39, BZ53. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 329 m²

Surface existante avant

3 721 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

4 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ37 BZ39 BZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 721 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 154 m²
Total 3 721 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 721 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 154 m²
Total locaux 3 721 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493123251
SIRET
49312325100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692821700095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 avril 2018
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Jouvet, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CPF ASSET MANAGEMENT ; la décision est intervenue le 27 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692821700095, déposé en mairie de Meyzieu.

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