Permis de construire n° 07221314Z0008 à Mulsanne pour 110 m² de logement, 15 boulevard de Bellevue Zac de Bellevue - Lot 4-59
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 07221314Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221314Z0008 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 15 boulevard de Bellevue Zac de Bellevue - Lot 4-59.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2014, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 398. La voie, boulevard de Bellevue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4-59
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 512 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221314Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Bellevue à Mulsanne (72230)
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