Permis de construire Logement N° 07221315Z0019

Permis de construire n° 07221315Z0019 à Mulsanne pour 167 m² de logement, 11 rue des Libellules Zac de Belleveue - Lot 4.35

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 07221315Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221315Z0019, délivré le 24 novembre 2015 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue des Libellules Zac de Belleveue - Lot 4.35.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 678 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 375. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Libellules, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/12/2016
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Belleveue - Lot 4.35

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 678 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221315Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Libellules à Mulsanne (72230)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulsanne

Autres types d'autorisations à Mulsanne