Permis de construire n° 07221213R0002 à Moulins-le-Carbonnel pour 1 886 m² de locaux, Le Petit Mesnil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 07221213R0002
Demandeur
GAEC DE LA JOUXTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221213R0002 porte sur un projet situé Le Petit Mesnil. La demande émane de GAEC DE LA JOUXTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-le-Carbonnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 886 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 485 m² | 5 085 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 886 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 485 m² | 5 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 886 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 485 m² | 5 085 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 886 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 1 485 m² | 5 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOUXTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383944386
- SIRET
- 38394438600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HELOUP (61250)
Autres dossiers de GAEC DE LA JOUXTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |