Permis de construire à Moulins-le-Carbonnel pour 406 m² de locaux - Le Petit Mesnil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 07221213R0001
Demandeur
GAEC DE LA JOUXTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07221213R0001, délivré le 18 juin 2013 à Moulins-le-Carbonnel (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Mesnil, Moulins-le-Carbonnel (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA JOUXTIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Moulins-le-Carbonnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Mesnil
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-le-Carbonnel Code postal 72130 Identifiant INSEE 72212
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 406 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² |
| Total | 1 180 m² | 406 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 406 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JOUXTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383944386
- SIRET
- 38394438600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HELOUP (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221213R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |